Définitions :
Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par l’association Entente UGA ARDZIV et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).
Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par l’association dans le cadre de son activité.
Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par l’association à ses Clients aux coordonnées suivantes :
Entente UGA ARDZIV
36, rue Pierre Guys 13012 Marseille
Email : uga.ardziv@laposte.net
« Site » : Site internet accessible à l’URL https://uga-ardziv.fr.
« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
ARTICLE 1. INSCRIPTION
L’inscription sur le site https://uga-ardziv.fr requiert la création d’un espace personnel.
Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.
Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, https://uga-ardziv.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.
Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’Utilisateur.
https://uga-ardziv.fr s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
https://uga-ardziv.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de https://uga-ardziv.fr ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour https://uga-ardziv.fr, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Internaute, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 2 : Vente en ligne
Le site internet https://uga-ardziv.fr est une boutique en ligne, proposant des Produits physiques développés par l’association ou ses Partenaires.
Article 3 : Paiement
Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal ou par chèque bancaire adressé a Entente UGA ARDZIV. Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du règlement l’association Entente UGA ARDZIV pourra annuler l’ensemble de la transaction. l’association Entente UGA ARDZIV se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
Article 4 : Limitation de garantie : Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. l’association Entente UGA ARDZIV n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.
L’association Entente UGA ARDZIV dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.
L’association Entente UGA ARDZIV décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur le shop.
Article 5 : Rétractation
le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (14) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (14) jours.
Article 6. Responsabilité -Obligation de moyens : «Entente UGA ARDZIV» serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «Entente UGA ARDZIV» et le client.
Aricle 7 : Politique de confidentialité. «Entente UGA ARDZIV» s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître. Il s’engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.
Rendez vous sur notre page de mentions légales pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données.
Article 8 : MOYENS – CONDITIONS D’EXPLOITATION
La plate-forme de Entente UGA ARDZIV est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.
Entente UGA ARDZIV garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable.
Dans l’hypothèse où, l’accès au Service ne pourra être maintenu en raison d’un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et financières des conditions d’hébergement du Client.